CONDITIONS GENERALES DE VENTE INVITNOO.

•Article premier.

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Invitnoo assurera le référencement du site ou de la structure du client auprès des outils de recherches, portails ou annuaires pour permettre à ce site ou cette structure d’être répertorié et de lui assurer une bonne visibilité par le biais de sa présence sur Invitnoo.

Article 2.

Invitnoo assurera les prestations suivantes :
– analyse du site ou de la structure du client.
– concertation avec le client pour déterminer les secteurs visés.
– référencement : enregistrement de sa page Invitnoo sur les plus importants moteurs de recherches, pour autant que les outils acceptent ce référencement
– maintenance.
– tests réguliers, pour s’assurer des réponses sur les mots clés retenus.
– proposition d’adaptations qui s’avéreraient souhaitables.
– maintenance des référencements du site.

Article 3.

La durée du présent contrat est d’une année qui commencera dés que l' indexation est effectuée.
une phase d’étude prévue d’une durée d’environ 1 semaine, sera suivie de la phase de référencement puis de celle de maintenance.
Ce présent contrat ne sera pas reconduit automatiquement.

Article 4.

Le prix convenu pour l’ensemble des prestations de référencement comprenant la partie étude, celle du référencement et celle de maintenance pour la première année est fixé au montant définit sur facture, payable de la manière suivante : Cheque, fin de mois.

Article 5.

Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de déterminer les conditions d’inscription des sites et Invitnoo ne pourrait être responsable en cas de refus de référencement ou du changement d’indexation sur les principaux moteurs de recherches.
Dans ce domaine, Invitnoo ne peut avoir qu’une obligation de moyens. Et ne peut être tenu d’une obligation de résultat.
Le référencement du client n’est prévu qu’auprès d’outils de recherche gratuits. Si le client souhaitait un référencement auprès d’outils payants, les parties concluraient alors un accord particulier.

Article 6.

Toute commande, quel que soit le support, entraîne de plein droit l'application des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné des conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par l'acceptation écrite de l'offre Invitnoo.com. Toute modification de l'offre ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue par écrit et acceptée par Invitnoo.com.

Article 7.

Invitnoo.com s'engage :
• à parvenir, dans les meilleurs délais, aux résultats tels que fixés dans sa proposition commerciale,
• à mettre tout en oeuvre pour assurer en permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens (Art 5.)
Le client , s'engage pendant toute la durée du service à :
• communiquer à Invitnoo.com toutes les informations nécessaires à l'exécution de ses prestations et de le tenir informé de toutes les modifications importantes apportées à la structure ou au site en cours de contrat.
• être réactif et répondre en moins d'une semaine aux recommandations d’Invitnoo.com afin de ne pas retarder l'inscription auprès des outils de recherche,

Article 8.

De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée éditée par Invitnoo.com, quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement.

Article 9.

Les prestations et les périodes de prestations sont payables d'avance. Sauf stipulation contraire, le prix des prestations, stipulé hors taxes et majoré des taxes en vigueur, est payable à la fin du mois de reception de la facture. En cas de retard, Invitnoo.com pourra suspendre les prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Lorsque le règlement est prévu par échéance, le non-paiement d'une seule des échéances prévues rend le solde de la créance immédiatement exigible. En cas d'impayé, et huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'acheteur, Invitnoo.com pourra considérer le présent contrat comme résolu de plein droit sans qu'il y est lieu de recourir à une action judiciaire. Dans ce cas, les sommes versées à Invitnoo.com lui resteront acquises à titre d'indemnité. Il en sera de même, sans mise en demeure préalable, en cas d'insolvabilité certaine du débiteur, et notamment de mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens.
Le défaut de paiement de nos factures entraînera :
• la suspension des prestations,
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement et l'échéance prévus,
• l'exigibilité, à titre de dommage et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes échues et non payées, outre les frais judiciaires et de recouvrement engagés par Invitnoo.com pour faire valoir son droit.

Article 10.

Le contrat prend effet à compter de la date de réception du devis dûment complétée et signée avec la mention « Bon pour accord », La durée du service est d’ une année. Toute période commencée étant due intégralement.

Article 11.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que se soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de Nanterre.